Planification fiscale et successorale transfrontalière
Le Canada et les États-Unis ont des systèmes juridiques et fiscaux distincts. Quand un Canadien possède des biens aux États-Unis il est assujetti à une combinaison de lois des deux côtés de la frontière. Sans planification appropriée, un Canadien (de son vivant) ou ses héritiers (lors de son décès) peuvent être confrontés à une foule de questions juridiques. Nos professionnels analysent les données spécifiques à chaque client afin de recommander et de mettre en oeuvre un plan fiscal et successoral adapté à son besoin assurant ainsi un transfère sans heurt et fiscalement avantageux de son bien à la génération suivante. Une des questions clé que nous abordons est la façon dont un client devrait prendre ou obtenir possession de son titre de propriété américain que ce soit en Floride, en Arizona, au Vermont, en Californie, à Hawaï, etc.
Beaucoup de clients détiennent actuellement la propriété en leur nom ce qui peut occasionner à leur famille à des problèmes non désirés et onéreux lors de leur décès. Une autre question importante qui peut créer beaucoup de confusion et d’inquiétude à nos clients est la fiscalité successorale aux États-Unis. Un canadien peut avoir à payer jusqu’à 40% d’impôts successoraux aux États-Unis sur ses biens américains selon la date de son décès et de la valeur de ses actifs américains/internationaux lors de son décès. Notre cabinet se spécialise dans le calcul de son exposition aux impôts américains, en fournissant des recommandations et en mettant en oeuvre un plan fiscal transfrontalier pour différer, réduire ou éliminer la charge fiscale pour le client.
Nous avons développé une expertise particulière dans les secteurs suivants:
- Création d’une fiducie transfrontalière pour fin de planification successorale afin d’éviter les problèmes lors du règlement de la succession et en cas d’inaptitude
- Finalisation des successions américaines
- Procédures d’inaptitude (Guardianship)
- Minimisation des « plus-values » sur la vente de propriétés aux États-Unis
- Utilisation de « Qualified Domestic Trusts » (“QDOT”) pour différer l’impôt successoral aux États-Unis
- Création d’hypothèques sans recours pour réduire ou éliminer l’impôt successoral aux États-Unis
- Protection des bénéficiers contre des créanciers et en cas de divorce
- Fiducies dynastiques transfrontalières (Inter-Generation)
- Préparation de déclaration d’impôt successoral des États-Unis (formulaire 706NA)
- Fiducies d’assurance-vie irrévocables (“ILIT”)
- Prévention de la double imposition lors d’une vente ou d’un décès
- Stratégies de dons
- Création de structures corporatives aux États-Unis (LLCs, C Corp, S Corp, etc.)
Différentes stratégies de propriété pour les canadiens possédant des biens aux États-Unis
- En son nom propre
- Conjointement avec l’époux ou l’épouse
- Société canadienne
- Société en commandite
- Fiducie canadienne discrétionnaire familiale et irrévocable
- Fiducie transfrontalière
- Fiducie révocable américaine
- Ajout d’enfants sur le titre
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L’impôt successoral fédérale des États-Unis