Immobilier transfrontalier
Nos avocats se spécialisent dans la représentation de clients qui achètent ou vendent une propriété aux États-Unis. Que ces clients veuillent profiter de la propriété comme maison de vacances ou comme investissement, l’achat/la vente aux États-Unis ont des critères distinctement différents. Notre objectif principal est de nous assurer que vos intérêts sont protégés et de faciliter la transaction. Nos avocats passeront en revue le contrat, vous aideront à explorer des options de financement et vous aideront avec l’assurance titres pour la transaction. Nous utilisons également notre expertise en fiscalité et en planification successorale transfrontalière pour nous assurer que l’acqusition soit structurée de façon optimale afin de minimiser les problèmes juridiques à la vente ou au décès.
Nous avons développé une expertise pointue dans les secteurs suivants :
- L’achat d’immobilier aux États-Unis
- La vente d’immobilier aux États-Unis
- Le transfert de propriétés à une fiducie transfrontalière sans mécanisme de disposition sur le transfère
- Les questions relatives au Foreign Investment in Real Property Tax Act (“FIRPTA”)
- La minimisation de la « plus-value » sur la vente/les retenues sur les ventes par des non-résidents
- L’obtention de crédits d’impôt à la vente aux États-Unis afin d’éviter une double imposition au Canada
- L’obtention de l’assurance de titres pour les acheteurs
- L’obtention d’hypothèques aux États-Unis
- La préparation et la révision de documents de vente pour les clients
- La mise en place de structures pour des sociétés d’achats cherchant à créer des partenariats/LLCs avec des investisseurs canadiens
Questions reliées :
- Étant donné la baisse récente de l’immobilier aux États-Unis et un dollar canadien fort, beaucoup de canadiens achètent des propriétés aux États-Unis.
- La crise hypothécaire a affecté le système bancaire aux États-Unis pour les non-résidents. Il est encore possible d’obtenir du financement mais il y a plus de restrictions.
- Étant donné la baisse récente de la valeur de propriété c’est peut-être le moment idéal de transférer une propriété aux États-Unis hors d’une société et dans une fiducie transfrontalière.
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L’impôt successoral fédérale des États-Unis