Planification successorale transfrontalière : la donation aux enfants résidents aux États-Unis Par Heela Donsky Walker Le 13 avril 2015 Les parents canadiens ont l’habitude de voir leurs enfants déménager aux États-Unis. Certains partent pour leurs études et ne reviennent jamais, tandis que d’autres sont recrutés par des sociétés américaines [...]
De nombreux canadiens achètent des propriétés aux États-Unis et ceux qui l’ont déjà fait peuvent témoigner de la différence du processus transactionnel.
Planification successorale pour le chalet familial Par Samantha Y.F Wu Le 04 février 2015 Ces dernières années, j’ai eu la chance et le plaisir de passer quelques fins de semaines estivales dans un chalet appartenant à la famille d’un de mes amis dans la magnifique Baie Georgienne. Comme beaucoup de retraités [...]
La fiducie testamentaire discrétionnaire et les prestations d’aide sociale et financière Par David A. Altro & Antoine Brosseau Wery Le 09 décembre 2014 Click here for the english version. Plus tôt cette année, la cour supérieure du Québec a rendu une décision dans l’affaire Québec (Curateur public) c. A.N. [...]
La mutation d’employé et le risque de changement de résidence fiscale Par Matt C. Altro Le 23 septembre 2015 La mondialisation rend les mutations d’employés plus fréquentes entre le Canada et les États-Unis. Mobiliser des talents de chaque côté de la frontière peut s’avérer une stratégie payante pour les sociétés [...]
La fiducie foncière de Floride (Florida Land Trust) est-elle une bonne solution pour les canadiens? Par Meghan L. Weinstein 22 juin 2014 Il est parfois conseillé aux américains de détenir leur propriété américaine à usage personnel par l’entremise d’une fiducie foncière de Floride (Florida Land Trust). Si elle est correctement mise en place, cette solution peu coûteuse permet effectivement d’éviter les problèmes liés au probate et à l’incapacité. Appliquée à un Canadien, une telle fiducie conserve les avantages précités mais pose en revanche d’autres problèmes majeurs. Qu’est ce qu’une fiducie foncière de Floride? […]
Ce qui est à moi n’est pas forcément à toi: la planification successorale Par Samantha Wu Le 25 mars 2014 Suite à un divorce, plusieurs Canadiens ont la chance de refaire leur vie, sous la forme d’une union de fait ou même d’un second mariage. D’après les statistiques de 2011, [...]
En tant que Canadien, une fiducie révocable américaine est-elle une bonne solution? Par Melissa V. La Venia Le 6 janvier 2014 Les fiducies révocables sont des outils communément utilisés aux États-Unis en matière de planification successorale. Aussi appelés fiducie entre vifs ou fiducie constituante, elles permettent d’éviter les procédures coûteuses [...]
Vous êtes un contribuable américain et vous possédez des REER ? Par Jonah Z. Spiegelman Le 24 septembre 2013 En tant que conseillers fiscaux transfrontaliers, nous rencontrons souvent des citoyens américains qui vivent au Canada depuis plusieurs années sans bien comprendre leurs obligations fiscales envers les États-Unis. Une situation [...]
Expatriation : Ce que signifie être un « expatrié couvert » Par Meghan L. Weinstein Le 19 septembre 2013 L’expatriation est devenue un sujet populaire depuis que l’Internal revenu service (« IRS ») impose à ses citoyens vivant à l’extérieur des États-Unis des exigences plus lourdes en matière de déclaration. [...]
