by Bradley | Apr 29, 2020 | Planification fiscale transfrontalière, Tout
Thomson Reuters – Un nouveau monde multilatéral Par Bradley Richard Thompson Février 2020 Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices...
by admin | Apr 18, 2017 | Planification fiscale transfrontalière, Tout
Le délai pour soumettre une déclaration de revenus américaine Par Matt Wolch Le 18 avril 2017 Puisque le 15 avril tombait une fin de semaine cette année, le 18 avril 2017 était la date limite pour un citoyen américain afin de soumettre sa déclaration de revenus...
by admin | Mar 15, 2017 | Planification fiscale transfrontalière, Tout
Les changements à l’exemption pour une résidence principale Par Jory Stern Le 15 mars 2017 Le ministère des Finances du Canada a décrété de nouvelles règles régissant la vente d’une résidence principale au Canada. Antérieurement, lorsqu’un individu vendait sa...
by admin | Feb 23, 2017 | Planification successorale transfrontalière, Tout
Qu’est-ce qu’un bien situé aux États-Unis? Par Matt Wolch Le 23 février 2017 QU’EST-CE QU’UN BIEN SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS Pour la plupart des résidents canadiens, le régime des droits successoraux américains s’applique seulement à leurs biens situés aux États-Unis. Cette...
by admin | Feb 23, 2017 | Immigration, Tout
Prétexte ou profilage? Par Melissa N. Salvador Le 23 février 2017 La genèse des sept pays victimes du décret du Président Trump Après moins de deux semaines en poste, le président américain Donald Trump a semé la plus grande controverse relativement au système...
by admin | Feb 8, 2017 | Planification fiscale et successorale transfrontalière, Planification fiscale transfrontalière, Tout
Déclarer la vente d’un immeuble auprès du fisc américain Par Jory Stern Le 16 février 2017 La « Foreign Investment in Real Property Tax Act », aussi appelé la loi FIRPTA, régit la disposition d’intérêts dans des propriétés immobilières américaines par des étrangers....