Dons de bienfaisance : un outil de planification successorale
Des changements à la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent exiger des changements à des dons de bienfaisance faits sous un testament.
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05, 2017
L’importance des procurations multi-juridictionnelle
Ce billet de blogue discute l’importance de comprendre les procurations multi-juridictionnelles pour les Canadiens qui visitent les États-Unis.
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02, 2017
Qu’est-ce qu’un bien situé aux États-Unis?
Les Canadiens qui ont des biens situés aux États-Unis peuvent être assujettis aux droits successoraux américains sans le savoir.
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01, 2017
Les changements à venir aux droits successoraux américains
Le président-élu Trump entend éliminer le régime fédéral des droits successoraux américains.
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04, 2015
Planification successorale transfrontalière : la donation aux enfants résidents aux États-Unis
Planification successorale transfrontalière : la donation aux enfants résidents aux États-Unis Par Heela Donsky Walker Le 13 avril 2015 Les parents canadiens ont l’habitude de voir leurs enfants déménager aux États-Unis. Certains partent pour leurs études et ne reviennent jamais, tandis que d’autres sont recrutés par des sociétés américaines [...]
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02, 2015
Planification successorale pour le chalet familial
Planification successorale pour le chalet familial Par Samantha Y.F Wu Le 04 février 2015 Ces dernières années, j’ai eu la chance et le plaisir de passer quelques fins de semaines estivales dans un chalet appartenant à la famille d’un de mes amis dans la magnifique Baie Georgienne. Comme beaucoup de retraités [...]
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12, 2014
La fiducie testamentaire discrétionnaire et les prestations d’aide sociale et financière
La fiducie testamentaire discrétionnaire et les prestations d’aide sociale et financière Par David A. Altro & Antoine Brosseau Wery Le 09 décembre 2014 Click here for the english version. Plus tôt cette année, la cour supérieure du Québec a rendu une décision dans l’affaire Québec (Curateur public) c. A.N. [...]
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06, 2014
La fiducie foncière de Floride (Florida Land Trust) est-elle une bonne solution pour les canadiens?
La fiducie foncière de Floride (Florida Land Trust) est-elle une bonne solution pour les canadiens? Par Meghan L. Weinstein 22 juin 2014 Il est parfois conseillé aux américains de détenir leur propriété américaine à usage personnel par l’entremise d’une fiducie foncière de Floride (Florida Land Trust). Si elle est correctement mise en place, cette solution peu coûteuse permet effectivement d’éviter les problèmes liés au probate et à l’incapacité. Appliquée à un Canadien, une telle fiducie conserve les avantages précités mais pose en revanche d’autres problèmes majeurs. Qu’est ce qu’une fiducie foncière de Floride? […]
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03, 2014
Ce qui est à moi n’est pas forcément à toi: la planification successorale
Ce qui est à moi n’est pas forcément à toi: la planification successorale Par Samantha Wu Le 25 mars 2014 Suite à un divorce, plusieurs Canadiens ont la chance de refaire leur vie, sous la forme d’une union de fait ou même d’un second mariage. D’après les statistiques de 2011, [...]
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01, 2014
En tant que Canadien, une fiducie révocable américaine est-elle une bonne solution?
En tant que Canadien, une fiducie révocable américaine est-elle une bonne solution? Par Melissa V. La Venia Le 6 janvier 2014 Les fiducies révocables sont des outils communément utilisés aux États-Unis en matière de planification successorale. Aussi appelés fiducie entre vifs ou fiducie constituante, elles permettent d’éviter les procédures coûteuses [...]