Prétexte ou profilage?

La genèse des sept pays victimes du décret du Président Trump

Après moins de deux semaines en poste, le président américain Donald Trump a semé la plus grande controverse relativement au système d’immigration des États-Unis depuis que son prédécesseur Barack Obama a adopté un décret en novembre 2014 pour temporairement régulariser le statut légal de milliers d’immigrants clandestins ayant des enfants qui sont des citoyens américains. Les tribunaux ont subséquemment invalidé ce décret. Le décret du président Trump fait potentiellement face au même sort.

Le 27 janvier 2017, le président a signé un décret intitulé « Protecting the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States » (traduction : Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis). Ce décret suspend l’entrée de tout citoyen de l’Iran, de l’Irak, de la Libye, de la Somalie, de la Syrie et du Yémen, appelés « Les sept interdits », aux États-Unis pour une période de 90 jours. Le décret ne désigne pas expressément ces États. Il fait plutôt référence à ces États en identifiant diverses lois d’immigration telles qu’une loi adoptée en 2015 qui a changé certaines dispositions du programme d’exemption de visas pour entrer aux États-Unis (« US Visa Waiver Program » ou le « VWP »).

Le VWP permet à des citoyens de pays participants de faire une demande pour entrer aux États-Unis sans un visa. Le « Visa Waiver Program Improvement and Terrorist Travel Protection Act of 2015 » (traduction: la Loi de 2005 pour améliorer le programme d’exemptions de visa et pour prévenir l’entrée de terroristes) a modifié le programme pour empêcher l’entrée aux États-Unis de deux catégories d’individus : (1) des citoyens de pays participant au VWP qui ont visité un ou plusieurs des Sept Interdits et (2) des citoyens de pays participant au VWP qui sont aussi citoyens de l’un des Sept Interdits.

Selon la loi de 2015, le secrétaire de la sécurité intérieure des États-Unis et le secrétaire d’État des États-Unis ont caractérisé les Sept Interdits comme étant des pays ou des régions qui (1) posent une menace crédible à la sécurité nationale des États-Unis résultant de la présence d’un étranger ou d’une organisation terroriste étrangère ou (2) servent de sanctuaire pour des terroristes. Malgré l’interdiction de participer au VWP, les individus visés par la loi de 2015 ont néanmoins le droit de soumettre une demande pour un visa pour entrer aux États-Unis. Le président Trump s’est appuyé sur cette loi en adoptant son décret pour carrément interdire à un groupe particulier d’individus d’entrer aux États-Unis.

Dans les jours qui ont suivi l’adoption du décret, il y a eu beaucoup de consternation relativement à l’interdiction parce que beaucoup de ressortissants des Sept Interdits ont la double citoyenneté ou sont des résidents permanents des États-Unis ou d’autres pays. Pour le moment cette consternation semble être mal placée puisque la suspension créée par le décret a été invalidée par un jugement d’une cour fédérale. Cette décision a été maintenue par un banc de trois juges de la Cour d’appel fédérale. La tentative du président Trump de circonvenir l’organe législatif du gouvernement des États-Unis demeure entre les mains de l’organe judiciaire, car il a promis de continuer à combattre le jugement qui suspend l’interdiction d’entrée créée par le décret.