Alternatives au visa EB-5 :
les visas de catégorie E et L
Par Melissa N. Salvador
Le 24 mai 2017
Dans mon dernier billet de blogue, j’ai présenté le programme de visa EB-5 qui vous permet d’investir $1 million de dollars US (ou dans certains cas $500 000 de dollars USD) en échange d’une carte de résidence permanente, aussi appelée « Green Card » ou « Carte verte ». Les visas issus des catégories E et L sont pour leur part des options considérablement plus abordables.
Les visas issus de la catégorie E sont pour les négoçiants et les investisseurs, et ils sont obtenus par un important nombre d’immigrants animés d’un esprit entrepreneurial. Cette catégorie de visas permet à un étranger d’entrer aux États-Unis pour travailler et y vivre pourvu qu’il est resortissant d’un pays ayant conclu un traité de commerce et de navigation (ci-après « TCN ») avec les États-Unis. L’objectif de leur entrée aux États-Unis doit être l’un des deux objectifs suivants : (1) mener des activités liées un important commercie de produits ou de services ou (2) diriger une entreprise ou prendre en main son développement. L’époux du détenteur d’un visa de la catégorie E peut obtenir l’autorisation de travailler pour n’importe quel employeur aux États-Unis et les enfants non-mariés de moins de 21 ans ont l’opportunité d’étudier dans toute école américaine. Une bonne planification peut permettre au détenteur d’un visa de la catégorie E d’obtenir une carte de résidence permanente américaine.
Alternativement, un étranger peut entrer aux États-Unis pour développer et diriger les opérations d’une entreprise par le biais d’un visa issu de la catégorie L. Cette catégorie de visa est une classification non-immigrante par laquelle une compagnie étrangère transfère des employés pour travailler dans un poste similaire ou identique au sein d’une entreprise-mère, une subsidiaire, une filiale ou une succursale aux États-Unis. En autant que la compagnie étrangère continue à opérer en dehors des États-Unis, elle peut étendre ses activités aux États-Unis en établissant une compagnie américaine associée pour mener ses activités aux États-Unis. Tout comme les déteneurs des visas de catégorie E, les détenteurs d’un visa de catégorie L peuvent travailler et vivre aux États-Unis. De plus, l’époux du détenteur d’un visa de catégorie L peut travailler sans restriction aux États-Unis et les enfants non-mariés de moins de 21 ans peuvent étudier dans toute école américaine. Finalement, certaines personnes qui détiennent un visa de catégorie L ont une voie directe pour obtenir une carte de résidence permanente américaine.
Les visas de catégorie E et L sont deux alternatifs intéressants à un visa EB-5 pour un individu qui n’a pas les avoirs pour investir $500 000 ou $1 million de dollars US.
