L’importance des procurations multi-juridictionnelle
Par Samantha Wu
Le 16 mai 2017
Beaucoup de Canadiens passent l’hiver dans les États plus ensoleillés tels que l’Arizona, la Californie et la Floride. Beaucoup de clients canadiens conscientieux s’assurent que de combler leurs besoins de planification successorale et d’incapacité avant des voyages de durée étendue. Je recommande que tout client prépare des procurations pour les soins de santé et la gestion des avoirs comme composante d’une stratégie de planification successorale. Pour les « snowbirds », je m’assure toutefois que les procurations sont valides et effectives à la fois dans la province où un client réside et à la fois aux États-Unis.
Validité transfrontalière des procurations canadiennes
La validité d’une procuration canadienne dans un État américain est une question complexe. Tout comme chaque province canadienne, chaque État américain a adopté sa propre législation qui établit les critères de validité d’une procuration. Par exemple, ces critères incluent généralement des règles relativement à la méthode d’exécution. En Ontario, une procuration doit être signée et datée devant deux témoins qui ne sont pas nommés dans le témoin. En comparaison, une procuration floridienne pour les avoirs doit être signée et témoignée par un notaire.
Validitié v. Effectivité
Beaucoup d’États américains ont inclus dans leur législation régissant les procurations des règles de réciprocité et de reconnaissance de procurations préparées dans des juridictions étrangères. Une procuration peut être valide dans une juridiction étrangère si elle est conforme aux lois de la juridiction dans laquelle elle est exécutée. Toutefois, il est important de distinguer entre la validité juridique d’un document et son effectivité. Une procuration est seulement utile si une institution (e.g. une banque ou un hôpital) reconnaît la procuration. Bien qu’une procuration ontarienne soit légalement valide sous les lois de la Floride, un hôpital floridien pourra exiger un jugement d’un tribunal floridien avant d’accepter des instructions sous une procuration ontarienne, ce qui décroit l’effectivité d’une procuration ontarienne en ajoutant des coûts et de la tension additionnels.
Considérations et prochaines étapes
Si vous passez des périodes de temps importantes dans un État américain, il est prudent de considérer à exécuter des procurations qui sont préparées en conformité avec la législation d’un État spécifique pour assurer leur validité et leur effectivité aux États-Unis. Il est important de consulter un avocat transfrontalier pour assurer que vos procurations sont préparées et signées de manière vaide et qu’elles ne révoquent pas vos procurations canadiennes.
