Les changements à venir aux droits successoraux américains
Par Jory S. Stern
Le 16 Janvier 16 2017
Attendez-vous à l’inattendu. Ceci devrait être votre plan pour l’avenir.hat should be the plan moving forward.
L’exemption fédérale sur les droits successoraux américains augmente annuellement depuis l’adoption de l’American Taxpayer Relief Act de 2012. Cette année l’exemption est d’un montant de $5,49 millions de dollars USD par resident fiscal américain.
Il est indiqué sur site Internet du président-élu Trump que:
«le plan Trump abrogera l’impôt sur la mort, mais les gains en capital détenus jusqu’à la mort et d’un montant excédant $10 millions de dollars USD seront assujettis à l’impôt afin d’exempter les petites entreprises et les fermes familiales de l’impôt. Afin de prévenir des abus, la contribution de biens à valeur accrue à des organismes privés de charité établis par le défunt ou par les membres de la famille du défunt ne seront plus exemptés de l’impôt.»
Cette politique a pour effet de confondre les analystes politiques parce qu’il est impossible de déterminer comment le président-élu entend la mettre en oeuvre. Est-ce que le régime des droits successoraux sera abrogé en entier? Comment seront traités les biens ayant accumulé des gains en capital qui excédent $10 millions de dollars USD?
Une planification fiscale prudente doit être basée sur le droit dans son état actuel tout en planifiant pour l’avenir. Attendu l’incertitude inhérente au style imprévisible du président-élu Donald Trump, les résidents fiscaux américains et les non-résidents fiscaux américains ayant des biens ou des bénéficiaires situés aux États-Unis devront s’informer sur les changements dans le droit américain.
Bien que l’avenir soit incertain, une planification fiscale prudente peut mitiger tout changement potentiel dans le régime des droits successoraux. Même si l’impôt successoral est abrogé en entier, une succession ou des biens ayant une valeur de plusieurs millions de dollars USD peut bénéficier de bonnes structures de planification successorale. Éviter l’homologation d’un testament, qui peut être une procédure onéreuse pour les familles en ce qui a trait au temps, à l’effort et aux coûts nécessaires pour le règlement d’une succession, ainsi que l’incapacité, la protection contre les créanciers et la distribution appropriée des biens d’une succession peuvent être accomplis tout en tenant compte d’éventuels changements dans le régime des droits successoraux. Malgré l’impossibilité de prédire quand et comment le président-élu Trump agira, nous pouvons certainement planifier pour l’inattendu.
