Dernière heure: Le comité judiciaire du Sénat américain apporte son appui à la réforme de l’immigration proposée par la Bande des huit
Par Melissa V. La Venia
Le 22 mai 2013
Après de longues heures de débat et de vote sur plusieurs propositions d’amendement au projet de réforme, le comité judiciaire du Sénat a voté hier soir en faveur du nouveau projet de réforme de l’immigration américaine.
Aucun des amendements approuvés par le comité ne semble avoir un impact sur les dispositions touchant le tourisme canadien ou le visa de retraité. À toutes fins pratiques, ces dispositions de la réforme n’ont pas changé. Un amendement visant à élargir les droits d’immigration aux partenaires de même sexe a été rejeté par le comité et ne sera donc pas présenté au Sénat.
Le projet sera donc maintenant présenté au Sénat pour y être débattu en chambre. Le Sénat pourrait fixer le débat à la prochaine date disponible à son calendrier à moins que certains leaders du Sénat poussent pour une date plus rapprochée.
Une fois le débat amorcé au Sénat, nous espérons qu’un vote s’en suivra. Malheureusement, le processus législatif américain peut être long et sinueux. Bien que le Sénat puisse choisir de tenir un vote sur le projet de réforme, il peut aussi choisir de renvoyer le projet à un comité pour révision additionnelle.
Si le projet reçoit l’approbation du Sénat, le même processus devra se répéter à la Chambre des représentants. Si la Chambre des représentants adopte le projet, toute différence entre les deux versions du projet devra être réconciliée avant d’être envoyé au président pour y être signé.
Chez Altro LLP SENCRL, nous suivons attentivement l’avancement du projet de réforme de l’immigration et nous continuerons à vous tenir au courant de tout changement important ou de tout progrès. Pour une revue du projet de réforme de la Bande des huit, veuillez lire notre blog précédent sur le sujet.
Altro LLP SENCRL est là pour vous aider avec tous vos besoins liés à l’immigration à court ou long terme ainsi que votre planification fiscale, successorale et financière transfrontalière.
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