Considérations fiscales pour les citoyens américains vivant au Canada : Les droits successoraux américains
Par David A. Altro et Jonah Z. Spiegelman
Le 1er octobre 2014
La question des droits successoraux américains est extrêmement importante pour certains citoyens américains alors qu’elle est sans grand intérêt pour d’autres. Il est donc important de comprendre les règles afin de déterminer si elles s’appliquent à vous et si vous devriez en être préoccupé.
La première chose à savoir est que l’IRS imposera des droits successoraux aux citoyens américains sur la juste valeur marchande de tous les biens appartenant au défunt, peu importe où ils sont situés et quel que soit l’endroit où la personne a vécu. Du seul fait de sa citoyenneté américaine, l’IRS a juridiction d’imposer le patrimoine mondial d’un américain.
Deuxièmement, les droits successoraux américains peuvent être très élevés. Selon les règles actuelles, le taux d’imposition maximal de 40% s’applique sur la valeur d’une succession de plus de 5,34 millions de dollars (US). Ce montant dépend de la disponibilité des crédits unifiés et d’autres exclusions. Néanmoins, il ne fait aucun doute que l’exposition potentielle à un impôt si important vaut la peine de faire une planification adéquate. Surtout que de nombreux citoyens américains vivant au Canada depuis longtemps n’ont pu bénéficier de conseils adéquats de la part de leurs planificateurs financiers canadiens.
Avant de détailler le calcul de l’impôt sur les droits successoraux, calcul que nous ferons dans un prochain article, un dernier point important doit être précisé : l’Internal Revenue Code rend le liquidateur de la succession personnellement responsable des droits successoraux. Par le fait même, votre absence de planification successorale pourrait pénaliser votre famille ou vos amis ayant accepté de vous rendre service en agissant comme liquidateur de votre succession.
Comme il en sera question dans les articles suivants, il y a beaucoup de règles pouvant résulter en l’imposition d’actifs qui ne sont pas à la disposition du liquidateur. Cela pourrait causer des difficultés importantes résultant d’une mauvaise planification.
Finalement, Altro LLP suit de près les modifications envisagées quant aux droits successoraux américains. Vous pouvez lire l’actualité à propos des droits successoraux américains ici.
