Débat sur les droits successoraux américains

Le débat sur les droits successoraux américains est toujours d’actualité de l’autre côté de la frontière.

Ce mois-ci, dans un article du Huffington Post, le sénateur Bernie Sanders (Vermont) a présenté ses propositions pour modifier le système actuel de droits successoraux. Il propose de réduire le seuil d’exemption, aujourd’hui fixé à 5.34$ millions, à 3.5$ millions (taux qui était en vigueur jusqu’en 2009). Ainsi, les successions dont la valeur serait comprise entre 3.5$ millions et 10$ millions seraient imposées à 40%, ce taux serait de 50% pour les successions comprises entre 10 et 50$ millions et de 55% pour celles de plus de 50$ million. Il a aussi l’intention de supprimer toute possibilité d’échappatoires fiscales pour les droits successoraux et souhaite mettre en place une taxe supplémentaire de 10% pour les personnes dont le patrimoine excède 1$ milliard.

La répartition inégale des richesses est à l’origine de la proposition du sénateur Bernie Sanders. Il pense qu’un taux progressif appliqué aux droits successoraux pourrait être une solution à ce problème tout en étant une bonne stratégie pour réduire la dette nationale et favoriser les investissements gouvernementaux en augmentant le capital disponible pour ce dernier.

Cependant, la Tax Foundation a récemment avancé que les droits successoraux étaient un moyen peu efficace de renflouer les caisses des États-Unis en raison du coût élevé du prélèvement par rapport aux bénéfices réels (approximativement 18$ milliards) et qu’ils devraient donc être complètement abolis.

L’issue de ce débat aura forcément un impact sur les lois fiscales américaines et par conséquent, sur les Canadiens qui possèdent des actifs américains. Tant que le marché immobilier américain restera accessible, les Canadiens en demeureront des acteurs majeurs. En effet, d’après la National Association of Realtors’ September 2014 report, “Profile of International Homebuyers in Florida”, 32% des acheteurs étrangers de biens immobiliers en Floride entre juin 2013 et juin 2014 étaient canadiens.

Les Canadiens qui possèdent des biens immobiliers en Floride ou ailleurs aux États-Unis pourraient être assujettis aux droits successoraux américains.

Pour les Canadiens, les droits successoraux seront calculés sur la juste valeur marchande des avoirs américains qu’ils possèdent au moment de leur décès, tel que les biens immobiliers ou les actions de compagnies américaines. Cependant, seuls les Canadiens dont la valeur des avoirs américains dépasse 60,000$ et dont le patrimoine mondial est supérieur à 5,340,000$ seront assujettis aux droits successoraux américains.

Si vous êtes assujettis aux droits successoraux américains, il existe des moyens d’en atténuer les effets. Si vous souhaitez vous informer à ce sujet ainsi que connaître les autres conséquences liées à la possession de bien immobilier aux États-Unis, n’hésitez pas à lire le blog par Bonnie Altro. Pour en savoir plus, le livre Owning U.S. Property – The Canadian Way, Troisième Edition est disponible sur le site Altro LLP ici.

Altro LLP vous tiendra informé des avancements dans le débat sur les droits successoraux américains.